Amendement n° CE340 de Mme Graziella Melchior à l'article 12 g

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 2 et 4, supprimer chaque occurrence des mots : « ou traités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement répond au besoin de coordination entre l’article 8 du présent projet de loi et l’article 12 G. En effet, l’éco-organisme de la filière REP bâtiment, ou un système équivalent, sera tenu, à partir du 1er janvier 2022, de mettre en place un dispositif de traçabilité des déchets du bâtiment. Bien que ce ne soit pas précisé actuellement, il semblerait pertinent que cette traçabilité s’ap… (extrait)