Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Après la réalisation des travaux mentionnés au premier alinéa, les entreprises doivent pouvoir prouver la traçabilité des déchets issus de leurs chantiers en conservant tout document délivré par les installations dans lesquelles ces déchets ont été collectés. Le maître d'ouvrage peut exiger que ces documents soient portés à sa connaissance. Les personnes en charge des installations dans lesquelles ces déchets ont été collectés sont tenues de délivrer à titre gracieux… (extrait)
Il peut y avoir un certain délai entre la fin de chantier et l’envoi dans des déchets dans un centre de collecte/traitement. Les entreprises de travaux peuvent être amenées à réunir les déchets de plusieurs chantiers pour des raisons de logistiques. Il apparaît préférable que les entreprises de travaux soient seulement tenues de conserver les certificats justifiant la collecte de ces déchets en ca… (extrait)