Amendement n° CE356 de Mme Graziella Melchior sur après l'article 5 bis b, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse le coût environnemental lié à l’utilisation des emballages dans le cadre de la vente à distance et étudie l’opportunité de modifier la législation afin de diminuer l’ampleur de ces coûts.

L'exposé des motifs

L’accélération de l’usage d’internet dans les actes d’achats (e-commerce) s’est accompagnée d’une hausse importante du nombre d’emballages de livraison. Dans le cadre d’une vente en ligne couplée à la livraison à domicile, l’emballage constitue un vecteur d’image de marque important pour le marchand, représentant le premier contact physique de l’acheteur avec la marque ou l’enseigne. Les emballage… (extrait)