Adopté.
Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « Chaque éco-organisme met en place auprès de son instance de gouvernance un comité composé de représentants des collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de consommateurs et d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire. « Ce comité est notamment consulté lorsque l’éco-organisme élabore un document susceptible d’avoir un impact s… (extrait)
La responsabilité élargie des producteurs peut s’exprimer via des éco-organismes, qui doivent constituer l’émanation des producteurs qu’ils représentent, assumer pleinement la responsabilité des décisions prises en leur seul nom et prendre des décisions dont certaines concernent directement ces producteurs (montant de l’éco-contribution, par exemple). Les modalités de gouvernance des éco-organisme… (extrait)