Amendement n° CE372 de Mme Graziella Melchior à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 90 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter le taux de prise en charge par les éco-organismes des coûts supportés par le service public de gestion des déchets des emballages ménagers. Comme le suggère le rapport de M. Vernier, le présent amendement propose de passer de 80 à 90 %.