Amendement n° CE379 de Mme Aude Luquet à l'article 4 quater d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « numériques », insérer les mots : « et connectés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de la rapporteure vise à demander un rapport au Gouvernement sur la durée de vie des appareils numériques, l’obsolescence logicielle et les options pour allonger la durée de vie des équipements concernés. Or, il apparait aujourd’hui que de plus en plus d’objets du quotidien deviennent connectés. C’est autant de produits qui peuvent faire l’objet d’une obsolescence logicielle. La lis… (extrait)