Amendement n° CE18 de M. Matthieu Orphelin à l'article 59

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « à l’environnement et au » les mots : « aux enjeux liés à la préservation de l’environnement, à la diversité biologique et aux changements climatiques ainsi qu’au ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la mission de service public confiée aux chaînes de l’audiovisuel public en matière d’éducation à la transition écologique. La loi de 1986 assigne actuellement à ces sociétés une mission d’éducation à l’environnement et au développement durable, depuis une modification apportée par la loidu 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service … (extrait)