Amendement n° CE19 de M. Matthieu Orphelin à l'article 59

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : « Art. 56-8-1. - À compter du 1er janvier 2022, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 de la présente loi ne diffusent pas de publicité portant sur le transport aérien ou sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 172 grammes par kilomètre. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 de la loi n° 86-106… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la publicité pour les modes de transport les plus polluants sur l’audiovisuel public (Radio France, France Télévisions, France Médias Monde, ARTE-France, TV5 Monde). Les auditeurs et téléspectateurs de ces chaînes sont de plus en plus nombreux à témoigner de leur surprise face à la présence de publicités pour des gros SUV ou pour des voyages en avion sur des cha… (extrait)