Amendement n° CE23 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 59

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811-1 du code de la consommation ou, s’agissant de la société France Médias Monde, disposant d’une expérience reconnue dans le domaine de la francophonie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de maintenir comme actuellement au sein des conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France une personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l'article L. 811-1 du code de la consommation et au sein du conseil d'administration de France Médias Monde une personnalité indép… (extrait)