Amendement n° CE52 de M. Matthieu Orphelin à l'article 59

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 174, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 56-8-1. - À compter du 1er janvier 2022, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 sont autorisées, notamment au travers des dispositions figurant dans les contrats de missions et les cahiers des charges qui leur sont applicables, à refuser le passage à l’antenne de messages publicitaires au motif que leurs contenus inciteraient à la consommation de produits ou de services dont l’empreinte écologique sur l’ensemble de leur cycle … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser les régies publicitaires des sociétés de l’audiovisuel public à refuser la diffusion de publicités pour des produits ou des services dont l’empreinte écologique sur l’ensemble de leur cycle de vie est jugée négative. Un tel refus de diffusion de certaines publicités peut se faire, par exemple, au motif que le message qu’il véhicule est en incohérence avec les progra… (extrait)