Amendement n° CE61 de M. Éric Bothorel à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I.- Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce dispositif de recours traite également les plaintes des utilisateurs relatives aux décisions prises par ledit fournisseur qui affectent le revenu que l’utilisateur pouvait éventuellement tirer de la diffusion de l’œuvre qu’il a téléversée. ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , ou demande le maintien d’une décision affectant le revenu que l'utilisateur pouvait éventuell… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de permettre aux vidéastes (ou « youtubeurs ») des solutions de recours internes en cas de décision affectant les revenus qu’ils tirent de la publication de leurs contenus. En effet, lorsqu’un vidéaste met en ligne une vidéo sur YouTube, il peut la « monétiser », c’est-à-dire partager avec YouTube les recettes générées par la publicité. Parfois, il y insère des extra… (extrait)