Amendement n° CE5 de Mme Aurore Bergé à l'article 24 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « marché », insérer les mots : « et de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de rappeler l’objectif de diversité et de souveraineté culturelles qui doit guider la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ».