Amendement n° CE9 de Mme Aurore Bergé à l'article 24 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « représentant les producteurs », les mots : « professionnelles de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de reprendre la rédaction adoptée par la Commission des Affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique en mars dernier.