Amendement n° CE14 de M. Michel Lauzzana à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « représentant » le mot : « représentants ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Le début de l’intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du code des douanes est rédigé au pluriel. Le nouvel intitulé sera donc le suivant : « Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane ».