Tombé.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »
L’article 5 transforme progressivement les pratiques d’élevage en vue de ne conserver à terme que les pratiques compatibles avec le respect des impératifs biologiques des animaux. Il procède en plusieurs temps, en vue d’assurer l’accès des animaux au plein air, et de faire progressivement disparaître l’élevage en cage. Ses dispositions, qui prohibent, en particulier, la construction de tout nouvea… (extrait)