Amendement n° CE7 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-13 ainsi rétabli : « Art. L. 214-13. - Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques. « Par dér… (extrait)

L'exposé des motifs

Limiter au maximum la souffrance animale implique de s’attaquer au modèle agro-industriel. Le grand déménagement permanent du monde qu’il organise, et l’allongement sans fin des ses chaînes d’interdépendance, à commencer par la chaîne agricole et alimentaire, implique des conditions inacceptables de transports des animaux-marchandises. Chaque année, des milliards d’animaux sont transportés d’un bo… (extrait)