Amendement n° CE9 de M. Stéphane Travert à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 14.

L'exposé des motifs

L’article 3 interdit, d’une part, les spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi. Il prévoit également, d’autre part, l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Cette prohibition vise principal… (extrait)