Amendement n° CE10 de M. Fabien Di Filippo à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la référence : « I. », insérer les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche, ».

L'exposé des motifs

L’article 3 interdit les spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi. Cet amendement vise à rappeler la distinction entre la situation des animaux vivants d’espèces non domestiques hébergés dans des parcs zoologiques, qui sont des lieux fixes respectant des conditions définies par des règles précises, et celle des animaux qui… (extrait)