Amendement n° CE11 de M. Fabien Di Filippo à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 14.

L'exposé des motifs

L’article 3 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques itinérants et celle des cétacés vivant dans les parcs zoologiques, qui bénéficient de l’attention d’équipe… (extrait)