Amendement n° CE12 de M. Fabien Di Filippo à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »

L'exposé des motifs

L’article 5 a pour objectif d’interdire l’exploitation de tout élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins. Ses dispositions semblent avoir vocation à s’appliquer aux animaux de rente : poules pondeuses, truies gestantes, cailles pondeuses, lapins, … Bien que l’élevage d’animaux sauvages détenus dans un environnement zoologique ne semble pas concerné, cet amendem… (extrait)