Amendement n° CE14 de Mme Sophie Auconie à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la référence : « I. », insérer les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les parcs zoologiques des deux nouvelles interdictions établies par l’article 3, à savoir la réalisation de spectacle ayant recours à des animaux vivants d’espèces non domestiques ainsi que l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés et, sauf exceptions, de la détention en captivité de spécimens de cétacés. I… (extrait)