Amendement n° CE20 de M. Julien Aubert à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à interdire notamment les chasses dites traditionnelles, comme l’indique l’exposé des motifs de cette proposition de loi. L’adoption de cet article causerait donc l’interdiction de la chasse aux gluaux. Il convient de rappeler que cette pratique est une coutume locale, autorisée en France dans seulement cinq départements sur le fondement de l’arrêté ministériel du 17 août 1… (extrait)