Amendement n° CE21 de M. Julien Aubert à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 13.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Dans le cas où l’amendement supprimant l’article 4 ne serait pas adopté, le présent amendement propose de supprimer les dispositions relative à la pénalisation de la pratique des chasses traditionnelles. En effet, en contestant cette pratique traditionnelle, c’est une question quasiment anthropologique qui se pose : dans une société qui valorise systématiquement la création et… (extrait)