Amendement n° CE25 de Mme Samantha Cazebonne à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : I. - « Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement « Art. L. 211-33. - I. - Il est interdit d’acquérir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre cha… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la rédaction du présent article pour mieux limiter à terme l’utilisation d’animaux d’espèces non domestiques, selon le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques, dans les établissements de spectacles itinérants et à mieux l’encadrer, en laissant le temps aux acteurs concernés d’évoluer vers des cirques sans animaux. Sem… (extrait)