Rejeté.
La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-13 ainsi rétabli : « Art. L. 214-13. - La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés et à quatre heures pour les volailles et les lapins. Toutefois, une autorisation préalable peut être délivrée pour un voyage d’une durée supérieure, dans une limite maximale de douze heures de t… (extrait)
Cet amendement vise à limiter la durée des transports d’animaux vivants. Les durées de transports excessives sont sources de stress, de blessures, douleurs et souffrances, qu’il convient de limiter. Si chaque État membre de l’UE est soumis à l’application du règlement 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, l’article… (extrait)