Amendement n° CE38 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le second alinéa du même article est complété par les mots : « en Conseil d’État » ; ».

L'exposé des motifs

Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation ? La nôtre est claire : nous sommes pour une agriculture écologique et paysanne comme l’indique le titre de notre livret programmatique dédié à ces questions. Ce modèle qui détruit le vivant et broie les agriculteurs. Éradiquer la souffrance … (extrait)