Tombé.
Après le mot : « rente, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 : « utilisant des cages ou tout objet de contention, y compris pour l’élevage porcin, ceux utilisés pendant la gestation et la mise-bas, à l’exception des contentions temporaires transitoires lors des manipulations ou durant les soins vétérinaires pendant des périodes limitées. »
La rédaction de l’alinéa 14 pose deux difficultés : - La notion de « majorité du temps » est susceptible d’entraîner des contournements de cette interdiction ou de permettre la subsistance de pratiques qui ne sont pas souhaitables ; - Les définitions des termes « cage, case, stalle ou box » sont insuffisamment précises et cette énumération est susceptible d’être parcellaire. L’amendement propose d… (extrait)