Amendement n° CE55 de M. Cédric Villani à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. - Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements de spectacles itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement, reprenant l'esprit des mesures proposées par Mme Cazebonne dans son amendement n° CE25, complète le présent amendement en interdisant l'acquisition et la reproduction des animaux dont la détention est interdite. Cette disposition entre en vigueur immédiatement.