Amendement n° CE23 de M. Loïc Prud'homme à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Ce texte est également à rebours de l’urgence économique. Pour justifier ce texte, le Gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies. Premier argument avancé : il s’agit d’éviter l’effondrement de la filière sucrière en France, fermeture d’usines et perte d’emplois. En réalité, ce… (extrait)