Amendement n° CE36 de M. Dominique Potier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er février 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, des alternatives à l’usage des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes vise à prévoir un rapport gouvernemental dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’ANSES et de l’INRAE, des alternatives à l’usage des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave. Il convient de rappeler que la ré-autorisation de produits phytopharmaceutiques n’est ni la seule solution à court-terme pour les betteraviers ni celle permet… (extrait)