Amendement n° CE38 de Mme Valérie Rabault sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental présentant de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, interdit l’utilisation des produits phytoph… (extrait)