Amendement n° CE40 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1, 2 et 4.

L'exposé des motifs

L’article unique du présent projet de loi consacre une réécriture de l’ensemble des dispositions de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces dispositions, adoptées par la représentation nationale dans l’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, avaient été complétées par la loi n° 2018… (extrait)