Amendement n° CE42 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Les dérogations proposées dans le projet de loi se traduisent par l’autorisation d’utiliser à l’échelle du territoire français des substances interdites dans l’Union européenne telles que l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. La toxicité aiguë des néonicotinoïdes, leur solubilité dans l’eau, leur persistance dans l’environnement pour les dizaines d’années, provoqueraient une attei… (extrait)