Amendement n° CE47 de M. Olivier Falorni à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018. Tout d’abord, force est de constater que les néonicotinoïdes ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucu… (extrait)