Retiré.
Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « II. - Après le même II du même article, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Il est créé un comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien à la filière de la betterave sucrière. Ce comité suit et évalue, notamment, la mise en œuvre des dérogations prévues au deuxième alinéa du II du présent article ainsi que l’état d’avancement de la recherche d’alternatives à l’utilisat… (extrait)
Alors même que plus de 90 % de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes a été abandonnée depuis la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, la filière de la betterave sucrière n’a pas su trouver des alternatives suffisamment efficaces et la crise de la jaunisse qu’elle traverse, oblige à la réutilisation des néonicotinoïdes po… (extrait)