Retiré.
Compléter cet article par les treize alinéas suivants : « II. - Après le même II du même article, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Il est créé une commission de suivi indépendante chargée de veiller au contrôle et à l’évaluation de la mise en œuvre des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II du présent article. Cette commission est, notamment, chargée d’évaluer l’impact de ces dérogations sur les pollinisateurs, de contrôler l’absence de cultures de plantes mellifères … (extrait)
La commission de suivi ici présentée donne à cette loi la possibilité d’un contrôle indépendant et d’une évaluation avec un ensemble d’acteurs. La commission de suivi aura la charge de suivre l’avancée de la recherche des substituts aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, d’évaluer l’impact de cette dérogation sur les pollinisate… (extrait)