Retiré.
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les avancées de la recherche concernant les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances.
Amendement de repli, demandant au Gouvernement un rapport annuel sur l’avancée des recherches des substitutions à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.