Amendement n° CE59 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à l’impact sur les pollinisateurs des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la présente loi.

L'exposé des motifs

Amendement de repli, demandant au gouvernement un rapport annuel sur l’impact de la dérogation sur les pollinisateurs.