Adopté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - Après le même II du même article, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Il comprend quatre députés et quatre sénateurs, d… (extrait)
Afin de garantir un meilleur suivi de l’accompagnement des acteurs dans l’application de la loi, qui a fait défaut dans le cadre de la loi dite « Biodiversité » de 2016, il est proposé de créer un conseil de surveillance chargé du suivi de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Les membres de ce conseil exercent leurs fo… (extrait)