Adopté.
La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-8-3 ainsi rédigé : « Art. L. 253-8-3. - Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253-8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. »
Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits, compte-tenu de leur incidence sur l’environnement, en particulier sur les insectes pollinisateurs. Son deuxième alinéa autorise toutefois des dérogations à ce… (extrait)