Amendement n° CE69 de Mme Géraldine Bannier à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots :« avancées », insérer les mots : « et de l’efficacité des tests ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à compléter les missions du conseil de surveillance afin d'accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces aux néonicotinoïdes.