Amendement n° CE70 de Mme Géraldine Bannier à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il suit l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. »

L'exposé des motifs

La filière betterave-sucre s’est engagée à mettre en œuvre les préconisations des Instituts de recherche quant aux alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes. Il est indispensable que le conseil de surveillance en assure un suivi précis et objectif.