Amendement n° CE71 de Mme Géraldine Bannier à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :« substances, », insérer les mots : « le suivi de l’efficacité des tests, ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement tend non seulement à assurer le contrôle des avancées en matière de recherche par le conseil de surveillance, mais également le suivi des tests des alternatives aux produits phytopharmaceutiques ainsi que la conformité de toutes ces avancées fixées par la feuille de route.