Amendement n° II-CE45 de M. Thibault Bazin sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. Après la 2ème phrase du premier alinéa du II de l’article 15 de la loi de finances 2020 est insérée la phrase suivante : « Notamment pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2021, cette prime s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale » II. La perte de recettes résultant pour l’Etat du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. Cette extension présenterait de multiples avantages. D’une part, les contribuables concernés puiseraient dans leur épargne afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. D’autre part, ces travaux - largement réalisés par des… (extrait)