Rejeté.
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’a maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, uniquement pour les logements anciens situés en zone détendue. Cette suppression n’a pas eu l’impact souhaité puisque au lieu des 50 millions d’euros d’économie attendus en 2018, il n’y en eut que 18 millions d’euros. L’APL succession représentait 2 % du budg… (extrait)