Amendement n° CE37 de Mme Typhanie Degois à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article par l’alinéa suivant : 5° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - Seuls les animaux d’espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre en charge de la transition écologique peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans les élevages d’agrément. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une liste positive d’animaux dont l’importation est autorisée sur le territoire national. Cette proposition est issue de la résolution européenne relative à la protection du bien-être animal, adoptée le 1er novembre par l’Assemblée nationale. Ces dernières années, la mode des nouveaux animaux de compagnie est croissante dans les foyers français : reptiles, oiseaux, prim… (extrait)