Amendement n° CE42 de Mme Anne-France Brunet à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots :« d’espèces non domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines races de chameaux, lamas, alpagas), considérés comme animaux domestiques par l’arrêté du 11 août 2006 sont en effet exclus de l’interdiction de spectacle dans la rédaction actuelle de l’article. D… (extrait)