Amendement n° CE58 de Mme Sereine Mauborgne sur avant l'article 12, insérer l'article suivant:
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Avant l’article 12, rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales »
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel