Amendement n° CE89 de M. Cédric Villani à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « personnes », insérer les mots : « ou établissements ».

L'exposé des motifs

L’amendement complète la disposition prévue au III de l’article L. 211-36 afin qu’elle s’applique aussi aux établissements souhaitant détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des ours et des loups. Il s’agit d’un amendement de rigueur rédactionnelle et juridique.