Amendement n° CE100 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 521-1 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé : « Le fait de proposer, de solliciter ou d’accepter des relations sexuelles telles que définies à l’article 521-1 du code pénal, par quelque moyen que ce soit, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

L'exposé des motifs

« Je cherche un mec et un chien pour plan avec les deux », « je suis propriétaire d’un chien mâle, mesdames si ça vous intéresse, contactez-moi », « recherche femme zoophile ou couple zoophile avec chien ou poney ». Voilà quelques exemples des messages explicitement zoophiles que l’on peut trouver sur certains sites de rencontre, et qui ont été recensés par des associations de protection animale. … (extrait)